Mentions legales

1. Editeur du site

Les sites pinceaupro.com (vitrine) et pinceaupro.fr (plateforme applicative) sont edites par la SAS Alliance Chantier. Leur objet est de mettre a disposition des artisans, professionnels du batiment et particuliers un assistant IA dedie aux chantiers peinture.

Les presentes mentions seront mises a jour des l obtention du SIRET et du numero RCS definitifs.

Les mentions legales completes de l ecosysteme Alliance Chantier sont disponibles sur alliancechantier.fr/mentions-legales.

2. Hebergement

3. Propriete intellectuelle

L ensemble des elements constituant ce site sont mis a disposition de la SAS Alliance Chantier par leur proprietaire dans le cadre d un contrat de licence d exploitation. Ces elements sont proteges par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.

L integralite du concept, des noms de domaine, de la marque PinceauPro ainsi que des processus algorithmiques font l objet d une licence d exploitation au profit de la SAS Alliance Chantier. Toute exploitation non autorisee donnera lieu a des poursuites judiciaires (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle).

4. Donnees personnelles

Conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants :

• Droit d acces a vos donnees
• Droit de rectification des donnees inexactes
• Droit a l effacement (droit a l oubli)
• Droit a la limitation du traitement
• Droit a la portabilite de vos donnees
• Droit d opposition au traitement

Pour exercer ces droits : noreply@pinceaupro.com

Les donnees collectees ne sont jamais vendues a des tiers et ne sont pas utilisees a des fins publicitaires. Ce site n utilise aucun cookie publicitaire ou de tracage.

5. Opposition au demarchage telephonique

Conformement a la loi du 18 mars 2014 relative a la lutte contre le demarchage telephonique, si vous ne souhaitez pas etre demарche par telephone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d opposition :

6. Responsabilite

PinceauPro fournit des estimations et resultats a titre indicatif uniquement, bases sur les informations fournies par l utilisateur. Ces resultats ne constituent pas des devis fermes et doivent etre verifies par un professionnel qualifie avant toute mise en oeuvre.

La SAS Alliance Chantier ne peut etre tenue responsable des dommages directs ou indirects resultant de l utilisation de la plateforme ou des decisions prises sur la base des resultats fournis par les outils IA.

7. Mediation de la consommation

Conformement aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non resolu, vous pouvez recourir gratuitement au mediateur suivant :

8. Droit applicable

Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais. En cas de litige, et apres tentative de resolution amiable et de mediation, les tribunaux competents de Grenoble seront seuls competents.

9. Contact

Pour toute question : noreply@pinceaupro.com